Pourquoi s'affilier

En tant que commerçant ou artisan, vous souhaitez rendre l’expérience la plus agréable possible

En vous affiliant au réseau

- Vous permettez aux clients de mieux vous connaître (horaires d'ouverture, localisation)
- Vous donnez de la visibilité à votre commerce au niveau local
- Seuls les membres approuvés du réseau local peuvent encaisser les titres cadeaux du programme émis par la ville de Venelles.

Quels sont les critères d'affiliation des commerces et des artisans ?

Tout commerce inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) et tout artisan inscrit au Répertoire des Métiers (RM) - sauf auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs - dont au moins un établissement, principal ou secondaire, recevant du public se situe sur la commune de VENELLES, qui emploie de 0 à 5 salariés et qui a été dans l’obligation de fermer pendant la période de confinement en application de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JORF n°0065 du 16 mars 2020 texte n° 2 NOR: SSAS2007753A) peut s’affilier au présent dispositif de chèque cadeau.

Critères

- Etre un commerce inscrit au registre du commerce ou un artisan inscrit au répertoire des métiers (sauf autoentrepreneur/ micro-entreprise
- Avoir sur la commune un établissement, principal ou secondaire, recevant du public
- Avoir entre 0 et 5 salariés
- Avoir été dans l’obligation de fermer en application de l’arrêté du 15 mars 2020 (NOR: SSAS2007753A)

Justificatifs à fournir

- Extrait KBIS pour les commerces inscrits au RCS ou extrait D1 pour les artisans
- Déclaration Sociale Nominative (DSN) 2019

Ces documents seront à téléverser numériquement dans votre espace dédié lors de l'affiliation .

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