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Tout commerce inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) et tout artisan inscrit au Répertoire des Métiers (RM) - sauf auto-entrepreneurs/micro-entrepreneurs - dont au moins un établissement, principal ou secondaire, recevant du public se situe sur la commune de VENELLES, qui emploie de 0 à 5 salariés et qui a été dans l’obligation de fermer pendant la période de confinement en application de l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (JORF n°0065 du 16 mars 2020 texte n° 2 NOR: SSAS2007753A) peut s’affilier au présent dispositif de chèque cadeau.
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